26 / Sep

INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle sur le territoire national.

L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle sur le territoire national.