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La dénomination, si elle indique l’origine du produit ou service concerné, est considérée comme une marque.

Cour de cassation du 23 janvier 2019 n°17-18693 En l’espèce, la société Caravane est titulaire de la marque verbale française et de la marque verbale internationale « Caravane » déposée dans l’Union Européenne, la Suède et la Norvège portant sur …


Cour de cassation du 23 janvier 2019 n°17-18693

En l’espèce, la société Caravane est titulaire de la marque verbale française et de la marque verbale internationale « Caravane » déposée dans l’Union Européenne, la Suède et la Norvège portant sur des canapés. Par ailleurs, les sociétés Roche Bobois international et Roche Bobois groupe commercialisent des canapés sous l’appellation « Karawan ».

Le 24 mars 2017, la société Caravane assigne Roche Bobois international et Roche Bobois groupe en action en contrefaçon de ses marques près la Cour d’appel de Paris.

Or, selon les sociétés attaquées, il n’y aurait pas d’atteinte à la marque « Caravane » par l’utilisation de la dénomination « Karawan » car elle n’avait qu’un objectif de référencement sur Google. En effet, les sociétés arguent qu’il est usuel pour les enseignes d’ameublement d’utiliser une dénomination pour faciliter le référencement ce qui ne constitue pas une marque car elle n’a pas pour objet de désigner l’origine des produits concernés. Par conséquent, selon les sociétés défenderesses, l’action en contrefaçon de la société Caravane ne devrait être accueillie puisque le terme « Karawan » n’est pas constitutif d’une marque.

Néanmoins, la Cour d’appel considère que dès lors que l’utilisation de l’appellation « Karawan » a pour objectif d’individualiser et de distinguer les produits auprès des consommateurs, elle constitue une marque nécessairement créatrice d’une confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, elle condamne les sociétés Roche Bobois international et Roche Bobois groupe à l’interdiction sous astreinte de poursuite de leurs agissements et au paiement de dommages-intérêts à la société Caravane.

Le 23 janvier 2019, la société Roche Bobois international se pourvoit en cassation aux fins d’obtenir l’annulation des sanctions du jugement d’appel.

Les juges de la Cour de cassation ont eu à se demander si l’utilisation d’une dénomination à usage de référencement de produits peut être considérée comme une marque dès lors qu’elle permet au consommateur d’associer une origine aux produits.

Tout d’abord, la Cour considère que la Cour d’appel a justement rappelé que le fait d’utiliser une dénomination à titre exclusif de référencement de produits ou services ne devrait pas permettre au consommateur d’y associer l’origine des produits ou services visés et donc de constituer une marque. Dès lors, les juges d’appel en considérant que la dénomination est constitutive d’une marque auraient dû rechercher si le consommateur lui attribuait réellement une fonction d’identité d’origine aux produits.

Cependant, en l’espèce, les juges de cassation justifient l’avis des juges d’appel qui considèrent qu’un ensemble d’éléments permettaient in concreto de considérer que l’appellation ainsi que son mode d’utilisation résultaient d’un choix délibéré de la marque de distinguer et d’individualiser les produits concernés.

En effet, les juges d’appel relèvent que les termes de la marque « Roche Bobois » se trouvent éclipsés par l’emplacement et la taille des caractères de l’appellation « Karawan » sur des affiches de présentation des produits au public. De plus, les juges estiment que le référencement sur Google de l’appellation et sa redirection directe vers la gamme de produits litigieux ainsi que le fait que le consommateur puisse découvrir le signe en dehors des lieux de commercialisation dédiés à la marque constituent des facteurs distinctifs de produits. Les juges du fond précisent également que la présence des termes « Roche Bobois » sur les affiches et la commercialisation des produits dans un magasin dédié à la marque n’enlèvent rien au fait que l’appellation « Karawan » soit indicatrice d’origine.

Par conséquent, les juges de la Cour de cassation estiment que les juges d’appel ont correctement estimé que la dénomination ayant pour objet de faciliter le référencement des produits auprès du consommateur dès lors qu’elle lui permet d’en attribuer l’origine, constitue une marque.

Par Doriane de Montgolfier Bensussan, stagiaire