Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques

Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers.

Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat.

Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…

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