Selon l’article L. 122-2 du CPI, par représentation, on entend la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque sans l’autorisation de l’auteur (ex. diffusion d’une œuvre musicale, d’une œuvre audiovisuelle par la télévision ou par internet, etc.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant