Un accord de confidentialité ou NDA est un contrat par lequel l’une des parties (ou les deux si l’accord est réciproque) à tenir confidentielles certaines informations stratégiques désignées (informations techniques, juridiques, savoir-faire, brevets, etc.) que l’autre sera amenée à lui communiquer pendant les pourparlers et/ou l’exécution du contrat, voire postérieurement.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
