Un accord de consortium est un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment à organiser la gouvernance du projet, à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en terme d’apports et de réalisations, à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle et en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
