La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d’auteur).
La Cour de cassation reconnaît la renommée de la marque « Tour de France » !
La société organisatrice du très célèbre événement cycliste a récemment obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans