Barreau de Marseille

Qui vous conseille ?

Le cabinet

Dédié aux créateurs de valeur

Entreprises, PME-PMI, start-ups, indépendants, porteurs de projets, collectivités territoriales, associations, galeristes, artistes, auteurs… Le cabinet d’avocat Baldassari vous accompagne, vous conseille, vous défend dans trois domaines stratégiques de la vie des affaires culturelles et économiques.

• La protection de votre propriété intellectuelle,
de vos créations et innovations : recherches d’antériorités, dépôts, saisies-contrefaçon, etc.

• Votre gestion contractuelle :
cession de droits, partenariats, licensing, relations commerciales (CGV, CGS, CGU), prestations de services, sous-traitance, réseau de distribution, franchise…

• La conformité de vos
activités aux Droit
de la propriété intellectuelle, Droit de la concurrence, Droit de l’informatique, Droit économique.


Sollicité dans de multiple secteurs (design, viti-vinicole, alimentation, innovation industrielle, photographie, arts plastiques, édition, sports, tourisme, luxe…), le cabinet se distingue par une grande plasticité dans l’approche de chaque dossier. Pour mieux vous assister, nous venons sur votre terrain. Nous observons et questionnons pour comprendre votre environnement, vos manières de faire, vos processus d’innovation et de création de valeur, vos produits et vos services… Nos interactions aboutissent à des actes, expertises et procédures sur-mesure, particulièrement adaptés à la réalité de vos besoins et à la spécificité de vos intérêts.

Cabinet « recommandé » en Droit des marques par le Magazine
LEADERS- DÉCIDEURS DU DROIT 2016, 2017 et 2018

Voir le classement du Magazine Leaders League 2018

Charlotte BALDASSARI

Charlotte BALDASSARI
spécialiste
« C’est dans l’inventivité que le cabinet conçoit son utilité »

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2006 et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, Maître Charlotte Baldassari fonde sa pratique sur un cursus en droit de haut niveau et un raisonnement juridique créatif.


Après des études en filières sélectives conclues par quatre diplômes universitaires (Magistère, DESS, DJCE, DEA), Charlotte Baldassari a d’abord exercé dans deux cabinets d’avocats d’affaires (FIDAL, Colbert – ex Aelegis), intervenant principalement en Droit de la propriété intellectuelle, Technologies de l’information, Concurrence-distribution.

Elle est titulaire du Certificat de spécialité « droit de la propriété intellectuelle » et du Certificat « droit des nouvelles technologies, informatique et communication » et est agréée auprès de l’INPI pour réaliser des pré-diagnostics (Booster PI) et des Coachings en matière de propriété intellectuelle auprès des entreprises.

Elle a suivi en 2017 le programme « Help dans les 28 » du Conseil National des Barreaux en partenariat avec le Conseil de l’Europe sur le thème « Vie privée et protection de la vie privée ».

Elle a également suivi plus de 200h de formation dans le cadre d’un DU « Médiation-Négociation » auprès de l’Institut des Hautes Etudes en Médiation et Négociation (IHEMN) en partenariat avec l’Université de Nîmes.

Au sein du cabinet Baldassari qu’elle a créé en 2013, elle se consacre à la résolution de problématiques juridiques touchant à la propriété intellectuelle, au numérique et aux relations d’affaires, par le conseil, la défense contentieuse et la mise en place de solutions amiables alternatives au procès (médiation, droit collaboratif, procédure participative, négociation).


Formations :

Consulter le profil complet sur LinkedIn

« J’ai très tôt développé une sensibilité particulière aux expressions culturelles, à la fragilité de processus de création et à la nécessité de le protéger. C’est dans la défense de la propriété intellectuelle que s’est cristallisée ma passion du Droit. Au fil de mes diplômes et de missions souvent complexes, j’ai développé une méthodologie, basée sur une vision transversale des matières juridiques.
C’est un atout pour mes clients».

Écosystème

Le Droit se dit, se lit, se vit mieux l’esprit ouvert

C’est la conviction du cabinet, et la raison pour laquelle il se positionne au cœur d’un écosystème d’échanges dans ses domaines de spécialités et l’économie régionale.

Partager et capitaliser les expériences.
Le cabinet est membre actif…
• de deux commissions de l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille : Propriété intellectuelle (PI) et Modes amiables de règlement des différends (Mard),
• de deux unions professionnelles nationales : l’Association des praticiens du Droit des marques et des modèles (Apram), l’Association française du Droit de l’informatique et de la télécommunication (Afdit).
• du Comité de pilotage Pro2PI, groupe de professionnels de la Propriété intellectuelle réunis autour de l’INPI Paca-Ouest.
• de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est (RPISE)
• de Marseille Médiation en qualité de médiatrice stagiaire

Transmettre des connaissances.
• Maître Charlotte Baldassari enseigne le Droit de la propriété intellectuelle à Aix-Marseille Université (AMU) – MIAGE ainsi qu’auprès de l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI)

Réfléchir et agir en réseau.
Pour avoir une vision transversale des dossiers, le cabinet est également membre d’associations non juridiques…

Commission LegalInTech
Medinsoft, cluster des industries numériques en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Secrétaire Générale du Centre Photographique Marseille (Les Ateliers de l’Image)

 

 

 


Interventions

Honoraires

Agir en transparence

Les honoraires du cabinet sont fonctions du temps consacré et d’un taux horaire qui dépend de la technicité, de l’enjeu de votre dossier et de votre situation.

Nos conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une lettre de mission qui vous est soumise pour validation. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.

Si notre intervention implique des prestations régulières ou un accompagnement-conseil dans la durée, le cabinet vous propose de conclure une lettre de mission périodique. Moyennant un honoraire fixé en début de période, vous bénéficiez de services récurrents et d’une priorité accordée à vos demandes pendant une durée généralement annuelle.
Pour les procédures simples, la rédaction de contrats, ou lorsque la nature de votre dossier le permet, le cabinet vous propose une rémunération forfaitaire, globale et intangible.

Dans certains cas, le cabinet peut accepter une rémunération forfaitaire assortie d’un honoraire de résultat. Calculé sur le pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée, son montant est librement négocié à l’avance.
Dans tous les cas, nos honoraires ne comprennent pas les frais et débours (frais de déplacement, de postulation, d’huissier, etc.) qui restent à votre charge sur présentation des justificatifs.

Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier pour contester les honoraires mais également de recourir à un médiateur de la consommation:

Maître Jérôme HERCE, 22 rue de Londres, 75009 Paris, courrier: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr.

Contentieux

L’expérience et la raison

Quand le litige est constaté et le contentieux inévitable, le cabinet Baldassari est à vos côtés pour faire parler le Droit avec ténacité et au mieux de vos intérêts.

Demandeur ou défendeur, de la mise en demeure à l’exécution de la décision, nous vous accompagnons et vous représentons, en particulier dans les cas de procédures de marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur, de concurrence déloyale ou parasitaire, de manquements aux obligations contractuelles, de procédures judiciaires liés aux usages numériques.

Médiation

La solution amiable

Saisi pour un litige, le cabinet Baldassari peut vous préconiser la mise en place de Modes amiables de règlement des différends (Mard), et vous accompagner lors d’une médiation.

En Droit de la propriété intellectuelle, le contentieux est-il la réponse adaptée à un conflit ? Pas toujours, pas forcément, et l’expérience du cabinet en témoigne. Un litige traité par la médiation peut aboutir en quelques semaines à un partenariat gagnant-gagnant… Là où la voie judiciaire aurait pris plusieurs années, comme c’est bien souvent le cas face à la complexité technique des dossiers et aux délais actuels de procédures devant les Chambres spécialisées.

Dans le cadre d’un Mard, le médiateur intervient en tiers neutre, impartial et indépendant, soumis à la plus stricte confidentialité. Présent à vos côtés, le cabinet vous assiste mais ne vous représente pas : il vous aide à formuler et reformuler ce que vous avez à dire, sans parler à votre place reformuler ce que vous avez à dire, sans parler à votre place car le processus implique que le client soit pleinement acteur de la solution amiable.
Convaincu de l’intérêt du Droit collaboratif, Maître Charlotte Baldassari est membre de la Commission MARD de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l’issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c’est valoriser

Le cabinet Baldassari met son expertise à la disposition de ses clients pour sécuriser juridiquement leur propriété intellectuelle, leurs activités numériques et leurs relations d’affaires.

Nous intervenons sous forme de consultations ponctuelles, de prédiagnostics ou d’audits avec préconisations, d’assistance juridique au long cours. Dans nos domaines d’activités (Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Droit de la concurrence, Droit de l’informatique, Droit économique), nous considérons que la prévention est fondamentale.
Notre premier conseil, c’est d’agir en amont. Non pas avec des contrats types et des actes mécaniques, mais avec les outils juridiques que nous configurons à votre besoin.

Pour protéger la valeur, les actifs, la croissance que portent vos créations, vos innovations, vos produits brevetés, vos partenariats, un investissement optimisé est nécessaire. Nous vous accompagnons dans la caractérisation juridique de vos originalités, la définition d’une stratégie durable et la prise de décisions, afin de vous éviter le risque d’affronter plus tard les coûts et les pièges de procédures parfois très longues.

Compétences

Propriété intellectuelle

Agréé auprès de l’INPI pour réaliser un prédiagnostic de votre propriété intellectuelle (Booster PI) ou un Coaching PI, le cabinet intervient dans la protection de vos droits d’auteur, innovations, marques et noms de domaine, avec un intérêt particulier pour le Droit des marques et une expertise spécifique sur la recherche d’antériorité, incluant un réseau international de correspondants.

Droit d’auteur
• Veille, conseil, stratégie :
analyse de la création et renforcement de la protection par le droit d’auteur.
• Contractualisation :
rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, contrats de production et coproduction, d’adaptation, d’édition, de mise en scène, de scénographie, contrats de parrainage, contrats et consultations relatifs à la création salariée…
• Formalités et procédures :
rédaction d’autorisations d’exploitation de droit à l’image et défense de ce droit ; engagement d’actions en contrefaçon et défense.

Droit des brevets
• Veille, conseil, stratégie :
problématiques de rémunérations d’inventions de salariés ; renforcement de la protection du savoir-faire…
• Contractualisation :
aide à la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, de contrats de R&D, d’accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie et de savoir-faire, accords de consortium…
• Formalités et procédures :
contentieux liés à l’exécution/l’inexécution et la résiliation de ces contrats ; engagement d’actions en contrefaçon de brevets et défense.

Droit des marques
• Veille, conseil, stratégie :
analyse du dépôt envisagé ; recherches d’antériorités (identité et similitudes) ; surveillance de marques et de noms de domaine ; audit de portefeuille de marques et de noms de domaine et aide à la rationalisation des titres…
• Contractualisation :
rédaction de contrats de licence et de cession de marques, règlements de copropriété, négociation et rédaction d’accords de coexistence…
• Formalités et procédures :
dépôt de marques et suivi de la procédure d’enregistrement ; engagement de procédures d’opposition à enregistrement de marques et défense ; procédure UDRP et SYRELI devant les offices compétents ; engagement d’actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon, nullité revendication et déchéance de marques…


Numérique, informatique et protection des données personnelles

Le cabinet traite de multiples sujets liés aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles

• Veille, conseil, stratégie :
assistance à la protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques, dépôt de code source à l’APP, brevets, marques, noms de domaine ; assistance à la sécurisation de sites de commerce électronique (CGU, CGV, respect du droit de la consommation, réseaux sociaux, etc.) ; accompagnement à la mise en œuvre de campagne de publicité ou de promotion des ventes (soldes, loteries, cadeaux, etc.).

• Contractualisation :
rédaction de contrats de développement et maintenance de site internet ou de logiciels, licence de logiciel, hébergement de données, infogérance, fourniture d’accès à internet, sauvegarde à distance, Cloud, VPN, ASP, Saas, chartes informatiques…

• Formalités et procédures :
contentieux informatique ; rédaction de contrats informatiques ; assistance à la mise en conformité RGPD (prédiagnostique, audit juridique, formations, documentation, renforcement des clauses contractuelles relatives aux données personnelles, etc.).


Relations d’affaires

Le cabinet intervient dans toutes les problématiques juridiques relatives à la concurrence déloyale et parasitaire. Il sécurise également les phases clés de votre activité économique (partenariats, contrats).

• Veille, conseil, stratégie :
analyse de la conformité aux règles du droit de la concurrence ; analyse et rédaction de clauses de non-concurrence ; pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales, déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, abus de relations de dépendance, etc.) ; rupture de pourparlers ; aide à la mise en place de réseaux…

• Contractualisation :
rédaction de CGV, contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux, contrats de franchise…

• Formalités et procédures :
actions en concurrence déloyale et parasitaire (dénigrement, détournement de clients ou de fournisseurs, débauchage de salariés, etc.).




Culture Pi

Actualités juridiques

Le Droit comme il va

Arrêts, décisions, jurisprudence, réformes, accords… Les
« jurinews » sélectionnées par le cabinet dans ses domaines d’expertises et d’intervention.

À retrouver ici

Questions pratiques

Premières réponses

Nous sommes très souvent sollicités pour des questions sur la procédure judiciaire en contrefaçon. Assignation, preuve, préjudice… Voici quelques points clés à connaître.

À retrouver ici

Lexique

Abécédaire de la
propriété intellectuelle

Les mots clés d’un domaine d’activité majeur pour
le cabinet…

À retrouver ici

Liens utiles

À consulter

Sources et ressources d’informations, contacts et conseils dans l’écosystème du cabinet.

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