Le Mardi 11 février 2025, Charlotte Baldassari a assisté aux tables rondes sur « l’Intelligence Artificielle au service des professionnels du Droit » organisées à l’Ecole Normale Supérieure, en partenariat avec la Cour de cassation et l’Association Française de Philosophie du Droit.
Cet événement a permis d’aborder les multiples impacts de l’IA sur la pratique juridique à travers trois tables rondes réunissant entreprises, avocats et magistrats.
Quels enseignements en tirer ?
𝗗𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, l’IA doit rester un outil d’aide à la décision du juriste « augmenté » :
– Pour faciliter la recherche, l’analyse, le brainstorming et la prise de décisions juridiques sans s’y substituer.
– La régulation des IA est aussi un facteur de confiance du juriste dans l’utilisation de ces nouveaux outils.
𝗗𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀, l’IA est un levier d’innovation mais aussi un défi éthique :
– En matière d’arbitrage par exemple, l’IA optimise le choix des arbitres et la détection de conflits d’intérêts ;
– En financement de projets, elle accélère la production de documents et l’analyse des data rooms.
– Des enjeux cruciaux subsistent, notamment la confidentialité des données et l’égalité des armes entre justiciables.
𝗗𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲, l’IA représente un défi pour les institutions :
– La Cour de cassation s’est dotée d’un laboratoire d’innovation depuis 2019 et plus récemment d’un groupe de travail sur les usages de l’IA avec des critères stricts : sécurité, souveraineté, impact humain, productivité, économie et écologie.
– L’objectif ? Une justice anticipatrice et non prédictive, dialogique et non mécanique, harmonisée et non uniformisée.
Nous avons également retenu deux exemples marquants :
1️) En Estonie, les litiges inférieurs à 7 000 € sont déjà tranchés par des juges virtuels ;
2️) À Paris, le Tribunal des activités économiques (ancien Tribunal de commerce) commence à expérimenter l’IA pour optimiser les rôles d’audience.
La présence de notre Cabinet à cet événement s’inscrit dans notre engagement à anticiper les enjeux juridiques liés à l’IA, tant vis-à-vis de la profession d’avocat, que de nos clients exerçant dans ce domaine.
En tant que Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et en droit du numérique, nous sommes convaincus que l’IA ouvre des perspectives incroyables pour innover et optimiser nos pratiques, tout en permettant de recentrer le juriste sur les missions à forte valeur ajoutée, où l’expertise humaine, le discernement et l’intelligence émotionnelle restent irremplaçables.
Pour en savoir plus sur nos services dans le domaine de l’intelligence artificielle, c’est par ici.
