Selon l’article L. 113-2 al. 3 du CPI, l’œuvre collective est une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. Exemple : un dictionnaire, une encyclopédie, etc.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
