L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle sur le territoire national.
Œuvres générées par intelligence artificielle : l’auteur reste-t-il humain ?
En 2020, nous posions une question qui paraissait alors presque théorique : « Quel droit d’auteur pour les œuvres créées