Le dessin et modèle protège l’apparence d’un produit ou d’une partie du produit pour la forme, la texture, l’ornementation ou l’esthétique. En France (INPI) et au niveau communautaire (EUIPO), un dessin ou modèle est protégé pendant 25 ans.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant