En droit de l’informatique, le cahier des charges est un document qui est destiné à définir l’expression des besoins d’une entreprise qui désire s’informatiser ou modifier son installation, en énumérant les grandes lignes directrices du processus d’informatisation recherché, un descriptif des applications à réaliser, les spécificités et garanties, les types d’utilisateurs, etc.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
