Selon l’article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, une base de données se définit comme un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Charlotte Baldassari rejoint le Conseil d’administration de l’APRAM !
Notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Charlotte Baldassari au Conseil d’administration de l’APRAM, au sein du Collège Avocats.