Désigne l’action par laquelle une partie engage une action destinée à faire cesser des actes de contrefaçon par un tiers sur la base de droits de propriété intellectuelle que cette partie détient.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant