Un accord de consortium est un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment à organiser la gouvernance du projet, à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en terme d’apports et de réalisations, à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle et en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet.
Le cabinet de nouveau à l’honneur dans le classement Leaders League 2026 !
C’est avec une immense fierté que notre cabinet d’avocats voit son expertise récompensée pour la deuxième année consécutive au sein