Un accord de confidentialité ou NDA est un contrat par lequel l’une des parties (ou les deux si l’accord est réciproque) à tenir confidentielles certaines informations stratégiques désignées (informations techniques, juridiques, savoir-faire, brevets, etc.) que l’autre sera amenée à lui communiquer pendant les pourparlers et/ou l’exécution du contrat, voire postérieurement.
Œuvres générées par intelligence artificielle : l’auteur reste-t-il humain ?
En 2020, nous posions une question qui paraissait alors presque théorique : « Quel droit d’auteur pour les œuvres créées
juillet 10, 2025
