En droit de la propriété intellectuelle, l’action en revendication désigne la procédure qui permet à une personne qui estime avoir un droit sur le titre de propriété industrielle déposé par un tiers en fraude de ses droits ou en violation d’une obligation, d’en revendiquer la propriété par une action en justice selon les conditions posées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
