En droit de l’informatique, le cahier des charges est un document qui est destiné à définir l’expression des besoins d’une entreprise qui désire s’informatiser ou modifier son installation, en énumérant les grandes lignes directrices du processus d’informatisation recherché, un descriptif des applications à réaliser, les spécificités et garanties, les types d’utilisateurs, etc.
Œuvres générées par intelligence artificielle : l’auteur reste-t-il humain ?
En 2020, nous posions une question qui paraissait alors presque théorique : « Quel droit d’auteur pour les œuvres créées
juillet 10, 2025
