L’enveloppe Soleau est un moyen proposé par l’INPI de se constituer une preuve d’une création et de la dater. Le dépôt d’une enveloppe Soleau ne donne en lui-même aucune protection. Cette enveloppe est constituée de deux compartiments afin d’y introduire, à l’identique, les éléments que l’on souhaite dater, l’INPI en conservant l’un des deux compartiments pendant une durée maximum de 5 ans.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
