Forclusion par tolérance

En droit des marques, la forclusion par tolérance désigne le moyen de défense par lequel le défendeur soulève l’irrecevabilité d’une action en contrefaçon d’une marque postérieure enregistrée dont l’usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi (art. L. 716-5 du CPI).

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© 2024 Charlotte Baldassari – Création Victor Gilles & Florent Gautier – Photos : Yann Bouvier

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Julie Gautier

Avocate collaboratrice

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2021, Julie possède un Master 1 en droit des affaires, un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’un DJCE. Ses expériences au sein de Cabinets d’avocats et d’entreprises comme le Groupe M6 lui permettent de saisir les enjeux complexes de la propriété intellectuelle et d’accompagner les créateurs et entrepreneurs dans leurs besoins en la matière.

Egalement médiatrice, cette compétence enrichit sa pratique du droit pour faciliter le dialogue en cas de conflit et favoriser des solutions amiables et créatives.

Passionnée par la transmission, Julie intervient en tant que chargée d’enseignement au sein du Groupe Mediaschool où elle enseigne le droit du numérique. Elle accompagne aussi régulièrement les étudiants dans leur orientation professionnelle via la plateforme Myjobglasses pour partager son expérience.

En parallèle de son activité, Julie a été membre élue de la Commission du Jeune Barreau de Marseille de 2021 à 2024 et est membre de plusieurs associations, dont :

  • L’ACE, Avocats Conseils d’entreprise, qui représente et réunie l’ensemble du barreau d’affaires français
  • Marseille-Médiation, en qualité de médiatrice.

Julie adore l’artisanat et la culture provençale, et aime participer à la protection de ces domaines. Elle pratique également le yoga et la randonnée, des activités qui renforcent la concentration et la persévérance, des qualités essentielles pour exercer la profession d’avocat.

Parcours détaillé

  • Master 1 Droit des affaires – Aix-Marseille Université
  • Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et nouvelles technologies
  • DJCE « Diplôme de Juriste Conseil d’entreprise » Aix-Marseille Université
  • CAPA « Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat », EDASE Marseille
  • DU « Médiation et Négociation en droit des affaires », Aix-Marseille Université