Une marque est un signe qui doit permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents (fonction essentielle de la marque). Elle peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. En France (INPI) et au niveau de l’Union Européenne (EUIPO), la marque est protégée pendant 10 ans et est renouvelable indéfiniment.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant
octobre 30, 2025
