Selon l’article L. 113-2 al. 3 du CPI, l’œuvre collective est une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. Exemple : un dictionnaire, une encyclopédie, etc.

Action en contrefaçon : l’importance d’une défense rigoureuse pour éviter une condamnation
Recevoir une assignation en contrefaçon ne signifie pas nécessairement qu’une condamnation suivra : encore faut-il savoir identifier et mobiliser les moyens
