Selon l’article L. 113-2 al. 3 du CPI, l’œuvre collective est une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. Exemple : un dictionnaire, une encyclopédie, etc.
Œuvres générées par intelligence artificielle : l’auteur reste-t-il humain ?
En 2020, nous posions une question qui paraissait alors presque théorique : « Quel droit d’auteur pour les œuvres créées
juillet 10, 2025
