Selon l’article L. 113-2 al. 2 du CPI, l’œuvre composite est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Exemple : Un catalogue publicitaire incorporant des photographies prises par un photographe indépendant.
L’upcycling face au droit des marques : vigilance face à la ligne rouge de la contrefaçon
L’essor de l’économie circulaire et de la mode durable a propulsé l’upcycling au rang de pratique vertueuse, consistant à transformer