Selon l’article L. 122-2 du CPI, par représentation, on entend la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque sans l’autorisation de l’auteur (ex. diffusion d’une œuvre musicale, d’une œuvre audiovisuelle par la télévision ou par internet, etc.
Œuvres générées par intelligence artificielle : l’auteur reste-t-il humain ?
En 2020, nous posions une question qui paraissait alors presque théorique : « Quel droit d’auteur pour les œuvres créées