En droit de l’informatique, le cahier des charges est un document qui est destiné à définir l’expression des besoins d’une entreprise qui désire s’informatiser ou modifier son installation, en énumérant les grandes lignes directrices du processus d’informatisation recherché, un descriptif des applications à réaliser, les spécificités et garanties, les types d’utilisateurs, etc.
La Cour de cassation reconnaît la renommée de la marque « Tour de France » !
La société organisatrice du très célèbre événement cycliste a récemment obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans