L’Office Européen de la propriété Intellectuelle (EUIPO) désigne l’agence compétente pour l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles valables dans l’Union Européenne.
La Cour de cassation reconnaît la renommée de la marque « Tour de France » !
La société organisatrice du très célèbre événement cycliste a récemment obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans