L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle sur le territoire national.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant