L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui est chargé de délivrer les titres de propriété industrielle sur le territoire national.
La Cour de cassation reconnaît la renommée de la marque « Tour de France » !
La société organisatrice du très célèbre événement cycliste a récemment obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans