Dans cette affaire, une société de décoration avait proposé à la vente des lampes identiques à celles créées par un designer, commercialisées par sa société, sans leur autorisation. Souhaitant défendre leurs droits d’auteur sur lesdits objets, ces derniers ont alors agi en contrefaçon.
Par un jugement du 5 novembre 2020[1], le Tribunal judiciaire de Marseille est venu faire droit à leurs demandes.
D’une part, les juges ont rappelé que l’originalité d’une œuvre, condition nécessaire à la protection par le droit d’auteur, se distingue de la nouveauté, de sorte que l’œuvre protégeable est celle qui présente un caractère original, indépendamment de la notion d’antériorité qui est inopérante dans le cadre de l’application du droit de la propriété intellectuelle.
D’autre part, à l’égard des œuvres, le tribunal va notamment juger que :
« La combinaison des lignes de chaque modèle (…) peut leur conférer une physionomie propre qui le distingue des autres modèles du même genre et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ». Qu’en l’espèce, la « combinaison de matières à savoir la fibre végétale et la branche de bois ainsi que la forme générale confère à l’ensemble une originalité, une esthétique « animale » et ethnique tout en conservant un look moderne, design et rock » et qu’elle « confère bien au lampadaire une physionomie propre et reconnaissable traduisant un parti pris esthétique et un caractère original ».
Par conséquent, la reproduction de l’ensemble des caractéristiques des créations originales litigieuses caractérise une contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des demandeurs justifiant l’allocation de 20.000€ en réparation du préjudice économique et de 10.000€ pour la violation du droit moral du designer.
Envisager de défendre ses créations en justice nécessite des conseils précis et une stratégie procédurale élaborée.
En sus de l’argumentation juridique développée, une défense efficace dans le cadre d’un procès en contrefaçon se caractérise par l’étroite collaboration avec les clients que le Cabinet Baldassari a la volonté de toujours placer au cœur de la procédure.
*Ce jugement est toujours susceptible d’appel.
[1] Tribunal judiciaire de Marseille, 5 novembre 2020, n°RG 17/12177
