Le célèbre slogan « c’est la Maaf qu’elle préfère… » a failli disparaître à la suite d’une action en contrefaçon menée par les détenteurs des droits d’auteurs de la chanson « c’est la ouate » dont il est tiré. Le Tribunal judiciaire de Paris en a décidé autrement…
Lire +Le dépôt d’une marque répond à de nombreuses conditions qui doivent faire l’objet d’une véritable analyse juridique.
A cet égard, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision plutôt croustillante en la matière…
Dans une décision récente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en exergue le manque de sécurité relatif aux données personnelles collectées par une société dans le cadre des tests antigéniques réalisés en pharmacie.
Cette décision revient sur l’importance de se mettre en conformité en tant que sous-traitant.
Lire +Alors que Charlie Watts, le batteur des Rolling Stones, vient de nous quitter à l’âge de 80 ans, le mythique Groupe anglais est toujours autant d’actualité.
En début d’année, c’est un jugement du Tribunal judiciaire de Paris qui est ainsi venu condamner une entreprise bretonne pour avoir contrefait la fameuse « langue des Rolling Stones ».
Une décision qui prête à sourire quand on sait que le Groupe a annoncé souhaiter se produire en 2022 au festival breton des Vieilles Charrues !
Lire +A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la concurrence et acquérir une rapide notoriété.
Afin de protéger cette nouvelle identité, le dépôt d’une marque sonore pourrait être envisagé… à condition qu’elle soit distinctive !
Lire +Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers.
Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat.
Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…
Lire +A l’occasion de cette journée qui se déroulera le 25 mai 2021 à Marseille, Maître Charlotte Baldassari interviendra sur les aspects juridiques liés à l’« e-santé » et plus généralement sur la réglementation relative aux données personnelles.
Lire +En ce mois d’avril 2021, Me Charlotte Baldassari est intervenue auprès d’une Coopérative agricole afin de transmettre ses connaissances juridiques relatives au cadre légal de la vente en ligne.
L’intérêt d’une telle formation est avant tout de permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques de la vente en ligne afin de les inviter à rendre conforme leur site internet avec la législation applicable.
Mais de quelles règles est-il question ?
Lire +Par ces temps de restrictions culturelles et d’interdictions de rassemblements festifs, les Gipsy Kings évoquent pour les habitués des bodégas une ambiance colorée de « Bamboléo » « Volaré » et autres « Jobi joba ».
Ces habitués ne se doutent certainement pas du périple judiciaire dans lequel se trouve le Groupe depuis les années 90…
Retour sur la dernière décision récente rendue par la Cour d’appel de Paris.
Lire +Le caractère distinctif d’une marque permet aux consommateurs de différencier l’origine des produits et services et de les distinguer de ceux des concurrents. Le Code de la propriété intellectuelle interdit ainsi de s’approprier un signe nécessaire et habituellement utilisé pour désigner un produit ou un service.
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