Il est loisible au titulaire d’une marque de vouloir agir en contrefaçon, ou du moins de s’opposer à la reprise de son signe en tout ou partie au sein d’un titre.
Au regard du droit français, ce dernier se heurtera toutefois au principe selon lequel il ne s’agit pas d’un usage à titre de marque.
Pour rappel, l’usage non autorisé d’un signe n’est constitutif de contrefaçon qu’à la condition, notamment, d’être exploité à titre de marque.
Concernant le titre d’une œuvre, il est de jurisprudence constante qu’il n’est pas en lui-même constitutif d’un usage à titre de marque et ne constitue donc pas automatiquement une contrefaçon.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi jugé récemment que l’usage du signe « Le bureau des légendes » dans le titre de l’ouvrage intitulé « Le bureau des légendes – Politique du secret » ne constituait pas un usage à titre de marque dès lors qu’il ne servait qu’à identifier l’ouvrage en tant qu’œuvre littéraire autonome[1].
En revanche, le titre pourra se heurter à d’autres obstacles tels que :
- l’existence de titres antérieurs identiques pouvant être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux et donc à une action en contrefaçon;
- une action en concurrence déloyale fondée sur l’imitation d’un titre antérieur ou sur le parasitisme juridique ;
- une utilisation à titre de marque, notamment dans le cadre de la vente de produits dérivés.
Le dépôt d’une marque pour protéger un titre pourra quant à lui toujours être envisagé mais nécessitera une recherche d’antériorité préalable et un suivi rigoureux dans la mesure où il faudra renouveler l’enregistrement tous les dix ans et réaliser une surveillance.
Le Cabinet vous accompagne pour la protection des titres de vos créations et pour toute action contentieuse qui pourrait naître de leur utilisation ou de l’utilisation d’un signe qui leur porterait atteinte.
Par Julie Gautier, élève-avocate
[1] TGI Paris, réf., 16 Avril 2018, n°18/53176
