L’IA Act : Le nouveau Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle entre en vigueur

L'intelligence artificielle (IA) est au cœur des transformations technologiques de notre époque, et avec son expansion rapide, une régulation efficace devient indispensable. C'est dans ce contexte que l'IA Act, le nouveau règlement européen sur l'intelligence artificielle, entre en vigueur aujourd'hui.

Un cadre réglementaire progressif et basé sur les risques

Le règlement vise à harmoniser les règles en matière d’IA à travers l’Union Européenne en adoptant une approche fondée sur les risques. Voici les points clés de cette régulation :

  • Classification des Systèmes d’IA : Les systèmes d’IA sont classés en quatre catégories de risques, allant du risque inacceptable (pratiques interdites) au risque minimal.
  • Obligations Spécifiques : Des obligations spécifiques sont imposées pour les systèmes à haut risque, ainsi que des exigences de transparence pour certaines applications.

Une formation spécialisée pour comprendre et appliquer le règlement 

Pour aider les avocats à comprendre et appliquer ce nouveau règlement, notre avocate Charlotte Baldassari animera une formation le 29 août 2024 aux côtés de sa consœur Stéphanie Sioen-Gallina du Cabinet SSG AVOCAT.

Intitulée « La réglementation applicable à l’intelligence artificielle en matière de propriété intellectuelle« , cette formation s’inscrit dans le cadre des Estivales de la formation, organisées par l’EDASE.

PME et Startups : vous êtes concernés !

Il est essentiel pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les startups de prêter une attention particulière à l’IA Act. Que vous développiez ou utilisiez des systèmes d’IA, la conformité à cette nouvelle réglementation est cruciale non seulement pour votre image, mais aussi pour éviter des sanctions potentielles.

Le Cabinet Baldassari à Votre Service

Fort de son expertise dans le domaine de l’intelligence artificielle, acquise à travers de nombreuses formations et missions, le Cabinet Baldassari propose des services d’accompagnement adaptés pour aider votre entreprise à se conformer à l’IA Act.

Pour toute assistance, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@baldassari-avocats.com.

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Julie Gautier

Avocate collaboratrice

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2021, Julie possède un Master 1 en droit des affaires, un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’un DJCE. Ses expériences au sein de Cabinets d’avocats et d’entreprises comme le Groupe M6 lui permettent de saisir les enjeux complexes de la propriété intellectuelle et d’accompagner les créateurs et entrepreneurs dans leurs besoins en la matière.

Egalement médiatrice, cette compétence enrichit sa pratique du droit pour faciliter le dialogue en cas de conflit et favoriser des solutions amiables et créatives.

Passionnée par la transmission, Julie intervient en tant que chargée d’enseignement au sein du Groupe Mediaschool où elle enseigne le droit du numérique. Elle accompagne aussi régulièrement les étudiants dans leur orientation professionnelle via la plateforme Myjobglasses pour partager son expérience.

En parallèle de son activité, Julie a été membre élue de la Commission du Jeune Barreau de Marseille de 2021 à 2024 et est membre de plusieurs associations, dont :

Julie adore l’artisanat et la culture provençale, et aime participer à la protection de ces domaines. Elle pratique également le yoga et la randonnée, des activités qui renforcent la concentration et la persévérance, des qualités essentielles pour exercer la profession d’avocat.

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