Les faits
Le litige opposait les sociétés Officine et Cartier à la société Augarde et son dirigeant. Les demanderesses reprochaient à Augarde la commercialisation d’une montre reprenant les caractéristiques des célèbres montres Radiomir d’Officine, distribuées par Cartier.
Sur le parasitisme
Bien que reconnaissant la notoriété et la valeur économique de la montre Radiomir commercialisée dès 1938, la Cour a rejeté les demandes pour parasitisme pour les raisons suivantes :
- Augarde n’a pas cherché à se placer dans le sillage de Cartier
- Les caractéristiques similaires entre les deux modèles ne font pas l’objet de droits privatifs, étant considérées comme « faisant partie du fonds commun de l’horlogerie »
- Des différences significatives existent entre les produits en termes de :
- Positionnement marketing
- Prix (jusqu’à 150 000 € pour l’une, 149 € pour l’autre)
- Public cible (marché de niche du luxe vs. fantaisie)
Sur les dessins ou modèles
La Cour a néanmoins prononcé la nullité du modèle de montre déposé par le dirigeant d’Augarde. Bien que présentant une nouveauté, ce modèle a été jugé dépourvu de caractère propre.
Une condamnation des demanderesses
Point intéressant, la Cour a confirmé la condamnation d’Officine et Cartier au versement de 5 000 € pour avoir fait fermer le compte Instagram d’Augarde et supprimer des publications Facebook, anticipant une décision de justice à leurs risques et périls. Cette décision invite donc à la prudence dans les actions de retrait de contenus en ligne.
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