20 / Juil

Pourquoi le son « PSCHITT » à l’ouverture d’une canette ne peut-il pas constituer une marque ?

A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la concurrence et acquérir une rapide notoriété.

Afin de protéger cette nouvelle identité, le dépôt d’une marque sonore pourrait être envisagé… à condition qu’elle soit distinctive !

Cela n’était malheureusement pas le cas de la marque objet de la décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 7 juillet 2021[1].

Une société a en effet souhaité déposer auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une marque sonore rappelant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes, pour désigner différentes boissons, ainsi que pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal.

L’EUIPO, qui veille notamment à ce que toute marque dont l’enregistrement est sollicité soit distinctive, a alors rejeté cette demande au motif que la marque sonore était dépourvue de caractère distinctif.

A la suite d’un recours de la société, le Tribunal a toutefois confirmé cette décision en rappelant que les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques sonores ne diffèrent pas de ceux applicables aux autres catégories de marques et qu’en l’espèce, « le fichier audio contenant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence et d’un pétillement, ne peut pas être enregistré en tant que marque pour différentes boissons et pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal, dans la mesure où il ne présente pas un caractère distinctif ».

Le Tribunal a notamment relevé que le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera considéré comme un élément purement technique et fonctionnel et en aucun cas comme l’indication de l’origine commerciale d’un produit.

La marque est en effet un signe distinctif dont la fonction est de distinguer les produits et services d’une personne physique ou morale par rapport à ceux des concurrents.

Or, en l’espère, le fameux « PSCHITT » est inhérent à toute canette est ne permettrait pas de différencier le produit concerné des produits concurrents.

En France, depuis le 15 décembre 2019, il est possible de demander l’enregistrement d’un signe sonore à titre de marque sous forme de fichier MP3 auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). 

La première marque française sonore a ainsi été déposée le 26 décembre 2019.

Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches relatives aux marques et notamment pour déposer votre marque sonore… en veillant scrupuleusement à sa distinctivité !

Par Julie Gautier, avocate.

[1] TUE, affaire T-668/19 Ardagh Metal Beverage Holdings c/EUIPO, 7 juillet 2021

TUE 7 juillet 2021 affaire T-66819
Communiqué Tribunal de l’UE.