Pourquoi le son « PSCHITT » à l’ouverture d’une canette ne peut-il pas constituer une marque ?

A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la concurrence et acquérir une rapide notoriété. Afin de protéger cette nouvelle identité, le dépôt d’une marque sonore pourrait être envisagé… à condition qu’elle soit distinctive !

Cela n’était malheureusement pas le cas de la marque objet de la décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 7 juillet 2021[1].

Une société a en effet souhaité déposer auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une marque sonore rappelant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes, pour désigner différentes boissons, ainsi que pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal.

L’EUIPO, qui veille notamment à ce que toute marque dont l’enregistrement est sollicité soit distinctive, a alors rejeté cette demande au motif que la marque sonore était dépourvue de caractère distinctif.

A la suite d’un recours de la société, le Tribunal a toutefois confirmé cette décision en rappelant que les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques sonores ne diffèrent pas de ceux applicables aux autres catégories de marques et qu’en l’espèce, « le fichier audio contenant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence et d’un pétillement, ne peut pas être enregistré en tant que marque pour différentes boissons et pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal, dans la mesure où il ne présente pas un caractère distinctif ».

Le Tribunal a notamment relevé que le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera considéré comme un élément purement technique et fonctionnel et en aucun cas comme l’indication de l’origine commerciale d’un produit.

La marque est en effet un signe distinctif dont la fonction est de distinguer les produits et services d’une personne physique ou morale par rapport à ceux des concurrents.

Or, en l’espère, le fameux « PSCHITT » est inhérent à toute canette est ne permettrait pas de différencier le produit concerné des produits concurrents.

En France, depuis le 15 décembre 2019, il est possible de demander l’enregistrement d’un signe sonore à titre de marque sous forme de fichier MP3 auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). 

La première marque française sonore a ainsi été déposée le 26 décembre 2019.

Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches relatives aux marques et notamment pour déposer votre marque sonore… en veillant scrupuleusement à sa distinctivité !

Par Julie Gautier, avocate.

[1] TUE, affaire T-668/19 Ardagh Metal Beverage Holdings c/EUIPO, 7 juillet 2021

TUE 7 juillet 2021 affaire T-66819
Communiqué Tribunal de l’UE.

les derniers articles

Retour en haut

Julie Gautier

Avocate collaboratrice

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2021, Julie possède un Master 1 en droit des affaires, un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’un DJCE. Ses expériences au sein de Cabinets d’avocats et d’entreprises comme le Groupe M6 lui permettent de saisir les enjeux complexes de la propriété intellectuelle et d’accompagner les créateurs et entrepreneurs dans leurs besoins en la matière.

Egalement médiatrice, cette compétence enrichit sa pratique du droit pour faciliter le dialogue en cas de conflit et favoriser des solutions amiables et créatives.

Passionnée par la transmission, Julie intervient en tant que chargée d’enseignement au sein du Groupe Mediaschool où elle enseigne le droit du numérique. Elle accompagne aussi régulièrement les étudiants dans leur orientation professionnelle via la plateforme Myjobglasses pour partager son expérience.

En parallèle de son activité, Julie a été membre élue de la Commission du Jeune Barreau de Marseille de 2021 à 2024 et est membre de plusieurs associations, dont :

Julie adore l’artisanat et la culture provençale, et aime participer à la protection de ces domaines. Elle pratique également le yoga et la randonnée, des activités qui renforcent la concentration et la persévérance, des qualités essentielles pour exercer la profession d’avocat.

Parcours détaillé