Selon le Règlement européen d’exemption n° 772/2004 du 27 avril 2004, le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques, non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est secret, substantiel et identifié de toute manière appropriée.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant