Le SLA désigne la convention de service signée entre un prestataire informatique et un client qui permet de fixer des indicateurs de qualité et les pénalités associées en cas de non-respect voire les bonus ou les annulations de pénalités (ou «earn-back») en cas de performances supérieures à la convention de services.
Le stylo, objet banal du quotidien, peut-il être considéré comme original afin d’obtenir la protection par le droit d’auteur ?
Dans un jugement du 10 juillet 2025*, le tribunal judiciaire de Paris semble éloigner tout espoir pour les personnes souhaitant