Outre les obligations légales à respecter en matière de propriété intellectuelle quand vous vendez sur Amazon, le géant du e-commerce a mis au point une politique relative aux marques, notamment par la création d’un registre de marques déposées autrement appelé « Amazon Brand Registry ». Ce dernier permet aux vendeurs d’augmenter leur visibilité et de défendre plus facilement leurs marques. A ce titre, les conditions générales d’utilisation incitent les vendeurs à utiliser le registre en cas de violation de leurs droits afin de soumettre une plainte plus facilement.
L’inscription d’une marque sur le registre reste toutefois subordonnée aux conditions suivantes :
- La marque doit être déposée dans un des offices suivants : États-Unis, Canada, Brésil, Mexique, Singapour, Turquie, Australie, Inde, Japon, France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays Bas, Royaume d’Arabie saoudite, Royaume-Uni, Union Européenne et Émirats arabes unis.
- Le vendeur doit être en mesure de permettre à Amazon de vérifier qu’il est bien le propriétaire de la marque : si vous déposez votre marque en France auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), il vous faudra donc attendre quelques mois (nécessaires à l’examen du dépôt) pour recevoir le certificat d’enregistrement et pour demander l’inscription auprès d’Amazon.
- Une liste de catégories de produits dans lesquelles la marque doit être mise en vente devra être fournie, ainsi qu’une liste des pays où les produits de la marque sont fabriqués.
A défaut de remplir ces conditions, Amazon ne répondra pas favorable à votre demande d’enregistrement.
Si le fait d’avoir sa marque sur le registre permet de donner une visibilité à ses produits, attention toutefois à ne pas contourner la loi et à ne pas faire de dépôts frauduleux de marques !
Récemment, le tribunal judiciaire de Lille a ainsi condamné une société à 9000€ de dommages et intérêts pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale en jugeant que « le fait de déposer une marque utilisée par un concurrent sur un site de vente en ligne (en l’espèce Amazon) de façon à tirer profit de ses investissements financiers et intellectuels pour parvenir sans bourse délier à vendre des produits similaires voire identiques, caractérise une concurrence déloyale et parasitaire »[1].
Le dépôt d’une marque, en dehors de toute fraude, sera donc un préalable pour l’enregistrement de cette dernière sur le registre d’Amazon.
Si un tel dépôt peut apparaître aisé, il nécessite toutefois des diligences indispensables pour garantir sa validité telles que des recherches d’antériorités et la rédaction précise et adéquate d’un libellé de produits et services.
Le Cabinet Baldassari se tient à ce titre à votre disposition pour vous accompagner dans le choix et le dépôt d’un signe à titre de marque et pour assurer un suivi dans sa protection (surveillance, renouvellement, transaction amiable et action contentieuse) ainsi que pour toute autre question relative à Amazon Brand Registry.
[1] Tribunal judiciaire de Lille, 28 février 2020.
Par Julie Gautier, élève-avocate
