Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques

Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers. Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat. Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) s’est penchée récemment sur cette question, à plusieurs reprises, concernant les œuvres du très célèbre street-artiste BANKSY.

La première décision[1] concernait une demande d’annulation faite par la Société FULL COLOUR BLACK LIMITED qui convoitait l’exploitation des œuvres de l’artiste afin de les commercialiser.

La marque dont l’annulation était demandée reprenait l’œuvre « Le lanceur de fleurs » / « Rage, the Flower Thrower » déposée par l’artiste par l’intermédiaire de la société PEST CONTROL OFFICE LIMITED.

En septembre 2020, l’Office reprend l’argumentation de la Société demanderesse et annule la marque litigieuse en se fondant sur la mauvaise foi du déposant : en déposant sa marque, ce dernier ne désirait pas en faire usage pour des produits ou services à des fins commerciales.

Cette manœuvre d’enregistrement aurait en réalité pour vocation de pallier l’impossibilité de l’artiste de se prévaloir du droit d’auteur dans la mesure où son anonymat rend impossible toute action en contrefaçon face à une exploitation commerciale de ses œuvres par autrui.

En mai 2021, l’EUIPO invalide une autre marque représentant l’oeuvre « Laugh now » de BANKSY, sur le même fondement[2].

Puis, le 18 et 19 juin 2021, quatre nouvelles marques de l’artiste sont à nouveau invalidées par l’EUIPO[3] au motif que chacune des marques contestées avaient été déposées « afin que Banksy ait des droits légaux sur le signe car il ne pouvait pas se prévaloir des droits d’auteur (…) par conséquent, le dépôt d’une marque ne peut être utilisé pour faire valoir ces droits (…).

Le propriétaire d’une marque doit donc nécessairement, dès le moment de l’enregistrement de sa marque, avoir l’intention d’en faire usage pour des produits ou des services à des fins commerciales…

Et pour les artistes anonymes qui, tout comme BANKSY, souhaiteraient protéger leurs œuvres en les déposant à titre de marques, la sanction serait de toute évidence l’annulation de ces dernières !

Par Léna CODDE, stagiaire

[1] EUIPO, décision d’annulation du 14 septembre 2020.

[2] EUIPO, décision d’annulation du 18 mai 2021.

[3] EUIPO, décisions d’annulation du 18 et 19 juin 2021.

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Julie Gautier

Avocate collaboratrice

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2021, Julie possède un Master 1 en droit des affaires, un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’un DJCE. Ses expériences au sein de Cabinets d’avocats et d’entreprises comme le Groupe M6 lui permettent de saisir les enjeux complexes de la propriété intellectuelle et d’accompagner les créateurs et entrepreneurs dans leurs besoins en la matière.

Egalement médiatrice, cette compétence enrichit sa pratique du droit pour faciliter le dialogue en cas de conflit et favoriser des solutions amiables et créatives.

Passionnée par la transmission, Julie intervient en tant que chargée d’enseignement au sein du Groupe Mediaschool où elle enseigne le droit du numérique. Elle accompagne aussi régulièrement les étudiants dans leur orientation professionnelle via la plateforme Myjobglasses pour partager son expérience.

En parallèle de son activité, Julie a été membre élue de la Commission du Jeune Barreau de Marseille de 2021 à 2024 et est membre de plusieurs associations, dont :

Julie adore l’artisanat et la culture provençale, et aime participer à la protection de ces domaines. Elle pratique également le yoga et la randonnée, des activités qui renforcent la concentration et la persévérance, des qualités essentielles pour exercer la profession d’avocat.

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