A condition d’être originales, les œuvres de street art sont protégées par le droit d’auteur dès leur réalisation, sans formalité préalable : les artistes jouissent ainsi de droits moraux et patrimoniaux, leur permettant de revendiquer la paternité de leur œuvre.
La protection du street art se heurte toutefois à des défis.
Outre, la nature souvent anonyme des œuvres qui complique la revendication des droits par les artistes, le droit de propriété est aussi un enjeu puisque ces œuvres sont fréquemment réalisées sur des biens immobiliers appartenant à des tiers, sans autorisation préalable.
Cette situation crée un conflit entre les droits d’auteur de l’artiste et les droits de propriété du propriétaire du support : les propriétaires pouvant légitimement vouloir effacer ou modifier les œuvres présentes sur leurs biens, et les artistes souhaitant conserver l’intégrité de l’œuvre.
Entre deux pièces de théâtre, nous vous conseillons pour illustrer cette dernière situation d’aller voir l’exposition « 𝐴 𝑙𝑎 𝑣𝑖𝑒, 𝑎̀ 𝑙’𝑎𝑚𝑜𝑟 » de la célèbre artiste Miss.Tic qui se tient au Palais des Papes à Avignon.
Cette exposition témoigne non seulement de la valeur artistique du street art, mais aussi de son intégration dans les institutions culturelles traditionnelles.
On y apprend notamment que l’artiste a fait l’objet d’un procès pour « 𝑑𝑒́𝑔𝑟𝑎𝑑𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑜𝑢 𝑑𝑒́𝑡𝑒́𝑟𝑖𝑜𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑’𝑢𝑛 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑝𝑎𝑟 𝑖𝑛𝑠𝑐𝑟𝑖𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑠𝑖𝑔𝑛𝑒 𝑜𝑢 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑖𝑛 » à la suite duquel elle s’est tournée vers une pratique artistique urbaine légale et institutionnelle…
Vous êtes un artiste ou un propriétaire confronté à des questions de droits d’auteur ou de propriété ?
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