12 / Fév

A la croisée du droit d’auteur et de l’art conceptuel

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, le 8 novembre 2018, l’artiste américain Jeff Koons pour contrefaçon à l’égard d’une publicité intitulée « Fait d’hiver » de la marque de vêtements Naf-Naf imaginée par le publicitaire Franck Davidovici. …

Lire +

06 / Fév

Charlotte Baldassari participe le 13 février 2019 au Colloque « AI et Art, où commence la créativité ? » à l’école Centrale Marseille sur le sujet « Propriété Intellectuelle et AI, à qui appartiennent les droits ? »

Lire +

08 / Jan

L’absence de droit d’auteur de la scénographie de la Cathédrale d’images contrebalancée par la protection au titre du parasitisme

Dans un arrêt du 31 Janvier 2018, la Cour de cassation a jugé que la scénographie réalisée aux Baux de Provence par la Cathédrale d’images dans des anciennes carrières de pierre ne peut être protégée par le droit d’auteur pour …

Lire +

20 / Juin

Série de décisions jurisprudentielles au lendemain de l’entrée en vigueur du RGPD.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, nous assistons à une série de jurisprudences d’interprétation de cette règlementation pourtant existante au sein de la loi informatique et liberté du 6 …

Lire +

11 / Juin

Charlotte Baldassari a participé le 7 juin 2018 au séminaire organisé par l’OMPI et l’INPI à la CCI sur le thème « Règlement amiable des litiges »

Lire +

04 / Juin

Appréciation extensive d’une clause de non concurrence

Malgré le principe d’interprétation stricte des clauses de non-concurrence, la cour a étendu une clause au-delà de ses prévisions et valide l’interdiction d’exercer une activité concurrente même accessoire. Dans un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation …

Lire +

01 / Juin

Charlotte Baldassari a participé le 1er juin 2018 au Colloque Droit et Numérique

Dans le cadre des entretiens PORTALIS organisés par la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, la Cour d’Appel d’Aix-enProvence, l’Ecole des Avocats du Sud-Est, l’Ordre du Barreau de Marseille et d’Aix-en-Provence, et l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le …

Lire +

09 / Oct

Nouvelles obligations pour les plateformes en ligne à partir de 2018 et 2019

A l’occasion de la loi pour une République numérique, trois décrets vont entrer en vigueur le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019.

Lire +

29 / Sep

Nouveau rebondissement dans la saga Laguiole

La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une nouvelle décision le 5 avril 2017, apportant des éléments d’appréciation sur l’article 8, paragraphe 4 du règlement (CE) du n°207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire.

Lire +

15 / Déc

Les CGV-CGU à la lumière du nouveau droit des contrats

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er Octobre 2016. Celle-ci de nombreuses répercussions sur les CGV-CGU et les contrats « d’adhésion » auxquels elles seront très souvent assimilées.

Lire +