Vous êtes influenceurs ? Une future réglementation pourrait encadrer votre activité !
En début d’année, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale pour lutter contre les arnaques et
février 16, 2023
actualités
Contrefaçon de logiciels : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle l’obligation de démontrer l’originalité et de produire les codes source !
En France, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur du seul fait de leur création, à la condition qu’ils
novembre 20, 2022
« Savon de Marseille » : une future indication géographique ?
Alors que l’INPI vient d’homologuer l’indication géographique « Couteau Laguiole », une nouvelle enquête publique a été ouverte concernant une
octobre 11, 2022
Attention ! L’achat d’un NFT ne transmet généralement aucun droit d’auteur!
Tout comme la seule mention « 𝑇𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑐𝑒́𝑑𝑒́𝑠 » souvent présente sur des factures ne cède rien du tout,
septembre 7, 2022
« La ferme du CBD » n’est pas valide à titre de marque pour désigner des compléments alimentaires, des tisanes, des articles pour fumeurs et des solutions liquides pour cigarettes électroniques !
Le canabiole, appelé familièrement le CBD, séduit toujours plus les entrepreneurs français.
Outre une réglementation relativement stricte et instable juridiquement,
août 24, 2022
Une première participation du Cabinet Baldassari Avocats au Palmarès du droit récompensée !
Le Palmarès du Droit est un évènement organisé par le Monde du droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes
juillet 21, 2022
« C’est la MAAF que je préfère » : Absence de contrefaçon pour la reprise d’un refrain pourtant jugé original
Le célèbre slogan « c’est la Maaf qu’elle préfère… » a failli disparaître à la suite d’une action en contrefaçon
avril 23, 2022
Droit des marques et smiley : une décision qui fait sourire !
Le dépôt d’une marque répond à de nombreuses conditions qui doivent faire l’objet d’une véritable analyse juridique.
A cet
février 21, 2022
Données personnelles et tests antigéniques : la nécessaire conformité des sous-traitants de pharmacies
Dans une décision récente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en exergue le manque de
octobre 20, 2021
Le célèbre logo « Tongue and lips » des Rolling Stones en version bretonne ? Non ce n’est pas une parodie…
Alors que Charlie Watts, le batteur des Rolling Stones, vient de nous quitter à l’âge de 80 ans, le mythique
août 30, 2021
Pourquoi le son « PSCHITT » à l’ouverture d’une canette ne peut-il pas constituer une marque ?
A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la
juillet 20, 2021
Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques
Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de
juin 21, 2021
