02 / Avr

L’importance de la cession de droits d’auteur dans la cession d’un fonds de commerce illustrée par la cession d’un studio de photographie

Lors de la vente d’un fonds de commerce, la cession de droits d’auteur est souvent un élément sous-estimé.
Que vous soyez acheteur, vendeur ou avocat rédigeant l’acte de cession du fonds, il est pourtant impératif d’en comprendre les implications car elle peut avoir un impact significatif sur la valeur du fonds de commerce et sur les droits d’auteur des œuvres qui y sont attachées…

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29 / Mar

Communication et Jeux Olympiques : Attention !

Les jeux olympiques débuteront bientôt en France.
Focus sur l’utilisation des marques associées à cet évènement…

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02 / Fév

« Perfecto » : Une protection accordée au blouson en cuir !

Dans le monde de la mode, le Perfecto semble s’imposer comme une pièce emblématique traversant les générations. Derrière l’aspect esthétique, se cache de véritables enjeux juridiques autour de cette marque. 

Illustration avec une décision récente de la Cour d’appel de Paris.

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08 / Sep

Rentrée littéraire : et si on négociait son contrat d’édition ?

Vous avez envoyé un manuscrit à plusieurs maisons d’édition et la réponse tant attendue est arrivée : on va éditer votre livre !

Un contrat d’édition va ensuite vous être soumis pour signature.

Avant de vous engager, avez-vous pris le temps de le relire et de vérifier que vos intérêts sont respectés ? Et si tel n’est pas le cas avez-vous essayé de négocier certaines clauses ?

Focus sur les points essentiels à analyser avant de signer avec un éditeur.

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20 / Juil

Les aides pour financer la protection de votre propriété intellectuelle : le Pass PI et le SME Fund

Vous avez une idée innovante et vous souhaitez la protéger par un brevet, une marque ou un dessin ? Vous vous demandez comment financer les coûts liés à la propriété intellectuelle de votre entreprise ? Sachez qu’il existe des aides financières spécifiques pour vous accompagner dans vos démarches !

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24 / Mar

Joli « Klein » d’œil au droit des marques

Actuellement exposé à l’Hôtel Caumont d’Aix-en-Provence, le célèbre peintre Yves Klein est connu pour son célèbre « bleu » breveté qui porte le même nom.
Moins connues, les marques patronymiques « YVES KLEIN » sont pourtant déposées et les ayants droit de l’artiste n’hésitent pas à les défendre.
Illustration avec un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris.

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16 / Fév

Vous êtes influenceurs ? Une future réglementation pourrait encadrer votre activité !

En début d’année, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale pour lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et propose d’ingérer dans le code de la consommation, le code du travail et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de nouvelles dispositions pour définir et réglementer cette activité.

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20 / Nov

Contrefaçon de logiciels : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle l’obligation de démontrer l’originalité et de produire les codes source !

En France, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur du seul fait de leur création, à la condition qu’ils soient originaux.

Dans le cadre d’une action en contrefaçon, la personne assignée a donc intérêt à développer parmi ses arguments en défense l’absence d’originalité pour faire tomber l’action en contrefaçon… même pour la première fois en appel !

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11 / Oct

« Savon de Marseille » : une future indication géographique ?

Alors que l’INPI vient d’homologuer l’indication géographique « Couteau Laguiole », une nouvelle enquête publique a été ouverte concernant une demande d’homologation portant sur le célèbre « Savon de Marseille ».

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07 / Sep

Attention ! L’achat d’un NFT ne transmet généralement aucun droit d’auteur!

Tout comme la seule mention « 𝑇𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑐𝑒́𝑑𝑒́𝑠  » souvent présente sur des factures ne cède rien du tout, l’acheteur d’une oeuvre associée à un NFT devient seulement propriétaire d’un jeton unique sur ladite oeuvre mais ne détient aucun droit d’auteur permettant de l’exploiter, sauf cession explicite.

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