08 / Juil

Le titre confronté au droit des marques

Le logo du nouveau film « TENET » de Christopher Nolan n’a pas été apprécié par le gérant de l’entreprise américaine « Tenet Component » qui a reproché au réalisateur d’avoir utilisé à l’identique sa marque.

Si cette affaire n’a pas été portée devant les juridictions américaines en raison de la modification du logo litigieux par le réalisateur, il est fréquent que ce genre de cas arrive en justice.

Aperçu rapide du principe qui gouverne la reprise d’une marque dans le titre d’une œuvre.

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22 / Juin

WEBINAIRE 25 juin 2020 – Créations architecturales et propriété intellectuelle : quels sont mes droits ?

L’ordre des architectes Île de France organise une matinale propriété intellectuelle animée par Charlotte Baldassari et son confrère Antoine Aubert.

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16 / Juin

Formation IEEPI les 18 et 19 juin 2020 : Données personnelles et Big Data

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle organise une formation à distance animée par Charlotte Baldassari sur le thème « Protéger les données personnelles et Big Data ».

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15 / Juin

Vendre sur Amazon : quelles obligations en matière de marque ?

Vous venez de créer une gamme de produits que vous souhaitez commercialiser sur Amazon ? Il est possible de mettre en avant votre marque de manière sécurisée. Mais attention à bien respecter les conditions de la plateforme !

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08 / Juin

Quel droit d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?

Les œuvres issues de l’intelligence artificielle (IA) se multiplient si bien que la question de leur protection juridique se pose.

Le rapport « sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle » publié en début d’année par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) nous donne quelques pistes de réflexion sur le sujet. Petit aperçu synthétique…

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07 / Mai

Risque de confusion entre la marque HARI&CO et la marque antérieure HARI CRUNCHY

La disponibilité d’un signe à titre de marque est devenue rare au regard de la multitude de marques existantes et le risque de confusion difficile à appréhender par les déposants.

Illustration avec la marque « HARI&CO » et la marque antérieure « HARI CRUNCHY » déposées pour désigner des produits alimentaires.

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29 / Avr

Application « Stop Covid » & données personnelles

La sortie du confinement est un vrai casse-tête pour les autorités qui envisagent toutes les possibilités afin d’empêcher la propagation du Covid 19.

Comme la Corée du Sud, la Chine ou encore Singapour, la France réfléchit à la mise en place d’une application de traçage numérique pour identifier les chaînes de transmission.

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 avril 2020 et la CNIL a rendu un avis le 24 avril 2020 sur le développement d’une telle application.

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09 / Avr

Le droit au respect d’une oeuvre ne saurait mettre en échec de manière absolue le droit de propriété

Principe fondamental, l’indépendance entre la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre fait souvent l’objet de contentieux. Si le droit d’auteur offre de nombreuses prérogatives à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, un équilibre doit toutefois être trouvé avec les droits du …

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02 / Avr

Information INPI : Les procédures en nullité et en déchéance de marques sont entrées en vigueur !

L’ordonnance n°2019-1169du 14 novembre 2019 relative aux marques a introduit les nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéances de marques, visées aux articlesL716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont le but est de déjudiciariser une partie …

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27 / Mar

Info #Coronavirus : report des délais devant l’INPI

Le 25 mars 2020, en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement est venu clarifier par ordonnance les mesures visant à repousser les délais non échus au 12 mars 2020,notamment devant L’Institut National de la Propriété Intellectuelle …

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