23 / Avr

« C’est la MAAF que je préfère » : Absence de contrefaçon pour la reprise d’un refrain pourtant jugé original

Le célèbre slogan « c’est la Maaf qu’elle préfère… » a failli disparaître à la suite d’une action en contrefaçon menée par les détenteurs des droits d’auteurs de la chanson « c’est la ouate » dont il est tiré. Le Tribunal judiciaire de Paris en a décidé autrement…

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21 / Fév

Droit des marques et smiley : une décision qui fait sourire !

Le dépôt d’une marque répond à de nombreuses conditions qui doivent faire l’objet d’une véritable analyse juridique.
A cet égard, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision plutôt croustillante en la matière…

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20 / Oct

Données personnelles et tests antigéniques : la nécessaire conformité des sous-traitants de pharmacies

Dans une décision récente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en exergue le manque de sécurité relatif aux données personnelles collectées par une société dans le cadre des tests antigéniques réalisés en pharmacie.

Cette décision revient sur l’importance de se mettre en conformité en tant que sous-traitant.

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30 / Août

Le célèbre logo « Tongue and lips » des Rolling Stones en version bretonne ? Non ce n’est pas une parodie…

Alors que Charlie Watts, le batteur des Rolling Stones, vient de nous quitter à l’âge de 80 ans, le mythique Groupe anglais est toujours autant d’actualité.

En début d’année, c’est un jugement du Tribunal judiciaire de Paris qui est ainsi venu condamner une entreprise bretonne pour avoir contrefait la fameuse « langue des Rolling Stones ».

Une décision qui prête à sourire quand on sait que le Groupe a annoncé souhaiter se produire en 2022 au festival breton des Vieilles Charrues !

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20 / Juil

Pourquoi le son « PSCHITT » à l’ouverture d’une canette ne peut-il pas constituer une marque ?

A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la concurrence et acquérir une rapide notoriété.

Afin de protéger cette nouvelle identité, le dépôt d’une marque sonore pourrait être envisagé… à condition qu’elle soit distinctive !

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21 / Juin

Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques

Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers.

Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat.

Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…

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21 / Mai

7ème Forum Régional de l’Infirmière Libérale en PACA

A l’occasion de cette journée qui se déroulera le 25 mai 2021 à Marseille, Maître Charlotte Baldassari interviendra sur les aspects juridiques liés à l’« e-santé » et plus généralement sur la réglementation relative aux données personnelles.

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16 / Avr

Formation en entreprise sur le cadre légal de la vente en ligne

En ce mois d’avril 2021, Me Charlotte Baldassari est intervenue auprès d’une Coopérative agricole afin de transmettre ses connaissances juridiques relatives au cadre légal de la vente en ligne.

L’intérêt d’une telle formation est avant tout de permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques de la vente en ligne afin de les inviter à rendre conforme leur site internet avec la législation applicable.

Mais de quelles règles est-il question ?

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12 / Mar

N’est pas « Gipsy Kings » qui veut !

Par ces temps de restrictions culturelles et d’interdictions de rassemblements festifs, les Gipsy Kings évoquent pour les habitués des bodégas une ambiance colorée de « Bamboléo » « Volaré » et autres « Jobi joba ».

Ces habitués ne se doutent certainement pas du périple judiciaire dans lequel se trouve le Groupe depuis les années 90…

Retour sur la dernière décision récente rendue par la Cour d’appel de Paris.

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24 / Fév

L’absence de caractère distinctif de la marque « GIANT »

Le caractère distinctif d’une marque permet aux consommateurs de différencier l’origine des produits et services et de les distinguer de ceux des concurrents. Le Code de la propriété intellectuelle interdit ainsi de s’approprier un signe nécessaire et habituellement utilisé pour désigner un produit ou un service.

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