13 / Juil

Le MAC devient une marque de renommée

Le tribunal de l’UE vient très récemment de rendre un arrêt très intéressant dans la mesure où il apporte des précisions très importantes sur les marques dites de renommées.

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02 / Juin

Tentative de dépôt de marque « Les sans dent », un exemple d’une marque contraire à l’ordre public

Mais, que signifie exactement la notion d’ordre public en droit des marques ? Une brève illustration de quelques affaires originales pourrait nous éclairer.

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15 / Mai

Have a break, have a trademark

S’il est manifestement plus aisé de concevoir la protection de la forme d’un produit par le biais du droit des dessins et modèles, ce procédé n’est pas nécessairement adapté au secteur industriel des barres chocolatées, dont l’aspect est le plus souvent dicté par des contraintes techniques ou fonctionnelles.

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22 / Avr

Pas de cession de droits, pas de remises des codes sources

« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code (…) 13° « Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » » selon l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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09 / Mar

Réforme du droit des contrats ou la Révolution qui n’en était pas (vraiment) une

Après de longues années d’errements, une mise à jour du Code Civil a finalement été entérinée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, publiée le lendemain au Journal Officiel et faisant suite à la loi d’habilitation n°2015-177 autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance.

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04 / Fév

Paquet Européen « protection des données personnelles »

Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, la directive qui régissait la protection des données personnelles depuis 1995. Ce projet a été adopté le 17 décembre 2015 par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement Européen.

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23 / Sep

Vers un déréférencement mondial appliqué aux moteurs de recherche

On se souvient du très retentissent arrêt rendu le 13 mai 2014 dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que toute personne peut demander à un moteur de recherche d’effacer les résultats apparaissant en cas …

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11 / Sep

Lancement des Indications Géographiques

Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles pouvaient bénéficier de la protection des indications géographiques par le biais des indications géographiques protégées (IGP).

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24 / Juil

Précisions autour de la notion de vol de données informatiques

Une fois n’est pas coutume, voici un exemple jurisprudentiel de ce que recouvre la notion de vol de données informatiques.

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13 / Juil

Trouble sur la titularité des droits d’auteur de l’œuvre d’Hergé

Le 29 mai 2015, un exemplaire spécial du tout premier album de Tintin, paru il y a 85 ans « Tintin au pays des Soviets », a été adjugé 30.000 euros lors d’une vente aux enchères de la maison Catawiki.

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