L’ordre des architectes Île de France organise une matinale propriété intellectuelle animée par Charlotte Baldassari et son confrère Antoine Aubert.
Lire +L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle organise une formation à distance animée par Charlotte Baldassari sur le thème « Protéger les données personnelles et Big Data ».
Lire +Vous venez de créer une gamme de produits que vous souhaitez commercialiser sur Amazon ? Il est possible de mettre en avant votre marque de manière sécurisée. Mais attention à bien respecter les conditions de la plateforme !
Lire +Les œuvres issues de l’intelligence artificielle (IA) se multiplient si bien que la question de leur protection juridique se pose.
Le rapport « sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle » publié en début d’année par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) nous donne quelques pistes de réflexion sur le sujet. Petit aperçu synthétique…
Lire +La disponibilité d’un signe à titre de marque est devenue rare au regard de la multitude de marques existantes et le risque de confusion difficile à appréhender par les déposants.
Illustration avec la marque « HARI&CO » et la marque antérieure « HARI CRUNCHY » déposées pour désigner des produits alimentaires.
Lire +La sortie du confinement est un vrai casse-tête pour les autorités qui envisagent toutes les possibilités afin d’empêcher la propagation du Covid 19.
Comme la Corée du Sud, la Chine ou encore Singapour, la France réfléchit à la mise en place d’une application de traçage numérique pour identifier les chaînes de transmission.
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 avril 2020 et la CNIL a rendu un avis le 24 avril 2020 sur le développement d’une telle application.
Lire +Principe fondamental, l’indépendance entre la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre fait souvent l’objet de contentieux. Si le droit d’auteur offre de nombreuses prérogatives à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, un équilibre doit toutefois être trouvé avec les droits du …
Lire +L’ordonnance n°2019-1169du 14 novembre 2019 relative aux marques a introduit les nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéances de marques, visées aux articlesL716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont le but est de déjudiciariser une partie …
Lire +Le 25 mars 2020, en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement est venu clarifier par ordonnance les mesures visant à repousser les délais non échus au 12 mars 2020,notamment devant L’Institut National de la Propriété Intellectuelle …
Lire +Depuis, le règlement CEE n° 40/94 du 20 décembre 1993 qui a instauré la création d’un nouvel outil juridique dans la panoplie des mesures de protection en matière de propriété industrielle, les titulaires disposent d’un titre unitaire valable sur le territoire …
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