La fragance d’un parfum n’est décidément pas protégeable au titre du droit d’auteur

Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2013, la Cour de cassation est venue confirmer que la fragance d’un parfum n’est pas protégeable en tant qu’oeuvre de l’esprit au titre du Livre I du code de la propriété intellectuelle. En …

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