20 / Juil

Pourquoi le Privacy Shield a-t-il été invalidé ?

L’utilisation de Facebook entraîne inévitablement un traitement de ses données personnelles par l’entreprise américaine.

Les données des utilisateurs résidant au sein de l’Union européenne sont alors transférées par Facebook Ireland à Facebook Inc, située sur le territoire des États-Unis.

Si un tel transfert des données en dehors de l’Union est permis, il est toutefois subordonné à des conditions strictes : le transfert vers les Etats-Unis est ainsi autorisé grâce au cadre juridique appelé le Privacy Shield. Ce dernier vient toutefois d’être invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

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08 / Juil

Le titre confronté au droit des marques

Le logo du nouveau film « TENET » de Christopher Nolan n’a pas été apprécié par le gérant de l’entreprise américaine « Tenet Component » qui a reproché au réalisateur d’avoir utilisé à l’identique sa marque.

Si cette affaire n’a pas été portée devant les juridictions américaines en raison de la modification du logo litigieux par le réalisateur, il est fréquent que ce genre de cas arrive en justice.

Aperçu rapide du principe qui gouverne la reprise d’une marque dans le titre d’une œuvre.

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